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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersPapiers - CitoyennetéRecensement, JDC et service nationalRecensement militaire (ou "recensement citoyen")

Recensement militaire (ou "recensement citoyen")
Fiche pratique
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  • Jeune vivant en France
  • Jeune vivant à l'étranger

Jeune vivant en France

De quoi s'agit-il ?

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

  • auprès de la mairie de son domicile,

  • ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Démarche
  • En ligne
  • Sur place
Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/recensementCitoyen/demarche
Ministère chargé de la défense

Se munir des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

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  • Livret de famille

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.

Mairie de La Ciotat

Rond-point des Messageries-Maritimes
13600 La Ciotat

Tél. : 04 42 08 88 00

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 17h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Google Mapsest désactivé. ✓ Autoriser
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Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune.Chaussures Sandales Noy Per Bologna G p AUIPHH

À noter
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
  • Français de naissance
  • Jeune devenu Français
  • Jeune pouvant rejeter la nationalité française

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Effets du recensement

Le recensement permet à l'administration :

Attestation de recensement

Délivrance de l'attestation

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;

  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :

Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide.

Centres du service national

Centre du service national de Nice (06, 83, 20)

Caserne Filley
2 rue Sincaire
06300 Nice

Tél. : 04 93 62 78 68

Fax. : 04 93 62 78 27

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h45 - 12h00 / 14h00 - 16h30
Le vendredi : 08h45 - 12h00 / 13h30 - 15h30

Centre du service national de Marseille (04, 05, 13)

Caserne Audéoud
111, avenue de la Corse
13007 Marseille

Pour écrire :
Base de défense Marseille-Aubagne
BP 40026
13568 Marseille Cedex 2

Tél. : +33 4 91 01 52 46

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 09h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00
Le vendredi : 09h00 - 12h00

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Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide.

Centres du service national

Centre du service national de Nice (06, 83, 20)

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06300 Nice

Tél. : 04 93 62 78 68

Fax. : 04 93 62 78 27

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111, avenue de la Corse
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Base de défense Marseille-Aubagne
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13568 Marseille Cedex 2

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Le vendredi : 09h00 - 12h00

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À noterSantiags Bullboxer 39 Marron cogn Femme Eu
l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.

Changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).

Attention
toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

Vous pouvez faire votre déclaration :

  • Par mail
  • Par courrier
  • Par téléphone
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Centres du service national

Centre du service national de Nice (06, 83, 20)

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Tél. : 04 93 62 78 68

Fax. : 04 93 62 78 27

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13007 Marseille

Pour écrire :
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BP 40026
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À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05 à adresser au centre du service national concerné.

Déclaration de changement de situation - Service national

Cerfa 11718*05
Accéder au formulaire
Ministère chargé de la défense
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Centres du service national

Centre du service national de Nice (06, 83, 20)

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06300 Nice

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Fax. : 04 93 62 78 27

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Du lundi au jeudi : 08h45 - 12h00 / 14h00 - 16h30
Le vendredi : 08h45 - 12h00 / 13h30 - 15h30

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Centre du service national de Marseille (04, 05, 13)

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Pour écrire :
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Centres du service national

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Fax. : 04 93 62 78 27

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Le vendredi : 08h45 - 12h00 / 13h30 - 15h30

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13007 Marseille

Pour écrire :
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BP 40026
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Tél. : +33 4 91 01 52 46

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Le vendredi : 09h00 - 12h00

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Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, ...)

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Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :

  • avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),

  • de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),

  • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

Inscription à l'examen du permis de conduire

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :

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En cas d'absence de recensement
  • Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.

  • Il ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans.

  • Il ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.

Jeune vivant à l'étranger

De quoi s'agit-il ?

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de l'ambassade ou du consulat, à moins d'être déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). La JDC peut également se dérouler à l'étranger.

Démarche

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide

  • Livret de famille à jour

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

À savoir
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

Pour le jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France, le recensement est automatique. Il ne nécessite donc aucune intervention de sa part.

À savoir
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès ses 16 ans à l'ambassade ou consulat un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

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Quand se faire recenser ?
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La période de recensement varie selon la situation du jeune.

À savoir
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Français de naissance

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Jeune devenu Français

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Jeune pouvant rejeter la nationalité française

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Effets du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC)g T Compétition rust Chaussures Fanita Eu De Running Femme 39 black Rouge 64 nubuk 5 vintage Mephisto 1 qw78xgx. Cette journée peut également se dérouler à l'étranger.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

En cas de perte ou de vol, un certificat de situation militaire vous sera adressé sur demande adressée au centre de service national de Perpignan.

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

Site internet

Changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).

Attention
toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

Vous pouvez faire votre déclaration :

Centres du service national

Centre du service national de Nice (06, 83, 20)

Caserne Filley
2 rue Sincaire
06300 Nice

Tél. : 04 93 62 78 68

Fax. : 04 93 62 78 27

Site internet

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Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h45 - 12h00 / 14h00 - 16h30
Le vendredi : 08h45 - 12h00 / 13h30 - 15h30

Centre du service national de Marseille (04, 05, 13)

Caserne Audéoud
111, avenue de la Corse
13007 Marseille

Pour écrire :
Base de défense Marseille-Aubagne
BP 40026
13568 Marseille Cedex 2

Tél. : +33 4 91 01 52 46

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :cogn 39 Eu Bullboxer Femme Marron Santiags
Du lundi au jeudi : 09h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00
Le vendredi : 09h00 - 12h00

Google Mapsest désactivé. ✓ Autoriser

À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05 à adresser au centre du service national concerné.

Déclaration de changement de situation - Service national

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Ministère chargé de la défense

Centres du service national

Centre du service national de Nice (06, 83, 20)

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2 rue Sincaire
06300 Nice

Tél. : 04 93 62 78 68

Fax. :Brides Robert Clergerie À Noir Sandales tHPR6qwRZ 04 93 62 78 27

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Du lundi au jeudi : 08h45 - 12h00 / 14h00 - 16h30
Le vendredi : 08h45 - 12h00 / 13h30 - 15h30

Centre du service national de Marseille (04, 05, 13)

Caserne Audéoud
111, avenue de la Corse
13007 Marseille

Pour écrire :
Base de défense Marseille-Aubagne
BP 40026
13568 Marseille Cedex 2

Tél. : +33 4 91 01 52 46

Site internet

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Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 09h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00
Le vendredi : 09h00 - 12h00

Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, ...)

Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique en France, vous êtes tenu de présenter :

  • avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),

  • de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),

  • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

Inscription à l'examen du permis de conduire

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France :

Absence de recensement

En cas d'absence de recensement, le jeune ne pourra pas :

  • être convoqué à la JDC et y participer,

  • et ne pourra pas s'inscrire aux concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité publique en France avant l'âge de 25 ans (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...).

Voir aussi

  • Inscription consulaire (Registre des Français établis hors de France)
  • Journée défense et citoyenneté (JDC)

Question ? Réponse !

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  • Recensement militaire : comment prouver la régularité de sa situation ?
  • Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?
  • Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Services en ligne et formulaires

  • Recensement citoyen obligatoire Ministère chargé de la défense

Où s'adresser ?

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  • Mairie de La Ciotat

Références

  • Code du service national : articles L113-1 à L113-8
    Femme cogn 39 Bullboxer Santiags Marron EuRecensement (âge, attestation, obligation, etc)
  • Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18
    Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc.)
  • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
    Article 6
  • Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
  • Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national
Modifié le 04/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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